Termes et Conditions

Le programme de fidélisation Brand Points PLUS Canada®

Le programme de fidélisation Brand Points PLUS Canada (le « programme ») est un programme de fidélisation parrainé par Greenbridge Foodservice, Inc. (le « commanditaire ») par lequel les opérateurs de services alimentaires reçoivent automatiquement des points en achetant des produits admissibles auprès des membres de Greenbridge Foodservice, Inc. L’opérateur de services alimentaires doit ensuite enregistrer son compte sur www.brandpointsplus.ca pour voir son solde de points en fonction des achats de produits admissibles. Les opérateurs de services alimentaires peuvent échanger leurs points contre de la marchandise ou des services disponibles sur www.brandpointsplus.ca.

Durée du programme

Greenbridge Foodservice, Inc. se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le programme à sa discrétion, à tout moment.

Eligibility / Admissibilité

Le programme s’adresse aux résidents légaux du Canada âgés de 18 ans et plus au moment de l’inscription. La participation au programme est limitée aux opérateurs de services alimentaires qui prennent des décisions d’achat et achètent des produits auprès des membres de Greenbridge Foodservice. Les opérateurs doivent également être des clients actifs des commanditaires. Nul là où interdit par la loi.

Inscription au programme

Les opérateurs peuvent s’inscrire au programme à www.brandpointsplus.ca (le « site Internet »). Pour adhérer, un opérateur doit sélectionner le lien « Cliquez ici » sur la page de connexion et suivre les instructions en ligne pour créer un compte Brand Points PLUS (« Compte ») OU s’enregistrer auprès de son représentant de distributeur de Greenbridge Foodservice. Une fois l’inscription complétée, ils sont inscrits au programme. Le nombre de points accumulés par l’opérateur sera enregistré et gardé en banque dans le compte. Un opérateur doit avoir une adresse courriel valide unique pour créer un compte. Limite d’un (1) compte par établissement. La personne détentrice du compte courriel autorisé sera considérée comme la personne participante. En s’inscrivant au programme, l’opérateur certifie que l’adhésion et la participation au programme ne violent pas les politiques ou les directives de leur employeur. Toutes modifications apportées aux informations du compte de l’opérateur peuvent être mises à jour sur le site Internet dans le profil de l’opérateur. Pour annuler un compte, l’opérateur peut contacter le service à la clientèle de www.brandpointsplus.ca. En s’inscrivant au programme, les opérateurs consentent à recevoir des courriels occasionnels, des bulletins électroniques ou des communications concernant le programme et les membres de Greenbridge Foodservice. Les opérateurs qui achètent des produits participants et qui ont des contrats ou des prix spéciaux, ou qui font l’objet d’une offre avec les fournisseurs participants peuvent ne pas être admissibles à gagner des points sur ces produits sous contrat.

Accumuler des points

Les opérateurs accumulent des points en achetant des produits éligibles auprès des membres de Greenbridge Foodservice participants. Le membre Greenbridge Foodservice participant suivra automatiquement les achats de produits éligibles et soumettra des rapports d’achats mensuels au programme dans le but d’attribuer des points aux opérateurs. Les opérateurs doivent s’inscrire volontairement au programme sur le site www.brandpointsplus.ca pour valider les points accumulés. Il est de la responsabilité de l’opérateur de confirmer l’inscription au programme afin de voir le solde de points et d’échanger des points contre des récompenses de marchandises ou de services disponibles à www.brandpointsplus.ca. Les opérateurs doivent être des clients actifs du commanditaire et perdront tous les points lorsqu’ils ne sont plus clients d’un distributeur membre du programme et / ou n’ont aucune activité d’achat admissible après une période de 12 mois.

Une fois les rapports d’achats soumis par les membres de Greenbridge Foodservice, la validation des achats et des points potentiels acquis fera l’objet d’une vérification par le service à la clientèle de www.brandpointsplus.ca dont les décisions sur les résultats sont à sa seule discrétion et sont définitives et contraignantes. Les points ne seront attribués qu’après la fin du processus de vérification. Le commanditaire et ses fournisseurs se réservent le droit de déterminer quels produits seront inclus en tant que produits participants et admissibles à gagner des points. Le commanditaire et ses fournisseurs se réservent également le droit de modifier le nombre de points attribués pour des achats à tout moment durant le programme. Les points ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus ou combinés avec d’autres comptes d’opérateurs. Toute tentative de vente, de combinaison ou de transfert de points entraînera la disqualification au programme et la confiscation de tous les points de tous comptes d’opérateurs. Chaque opérateur est responsable d’assurer l’exactitude de son compte et est encouragé à le consulter régulièrement. Si un opérateur estime que les points ne sont pas correctement accumulés, l’opérateur doit informer le service à la clientèle de www.brandpointsplus.ca dans les 15 jours suivant la date à laquelle le dépôt a été entré sur le site Internet. Le commanditaire et ses fournisseurs peuvent offrir des offres spéciales tout au long du programme pouvant inclure des points bonis ou d’autres incitatifs supplémentaires.

Échanger des points contre des récompenses

Les opérateurs peuvent échanger leurs points contre de la marchandise, des offres et d’autres objets de valeur « récompenses » que vous retrouverez dans le catalogue de récompenses sur le site Internet. Le site Internet énumérera les récompenses et la valeur de points exigée pour acheter chaque article. Les opérateurs peuvent choisir n’importe quel article, encore disponible, pour lequel vous avez accumulé des points. Le commanditaire se réserve le droit de modifier la liste des marchandises et autres articles disponibles, ainsi que les valeurs des points de ces articles, à tout moment pendant le programme sans aucun préavis. Pour échanger des points, visitez le site Internet pour retrouver les items. Cliquez sur l’image correspondant à l’article que vous désirez et suivez les instructions en ligne pour terminer le processus. Dans le cadre du processus d’échange, vous recevrez un courriel de confirmation le cas échéant. Les courriels seront envoyés à l’adresse électronique attribuée au compte de l’opérateur. Les opérateurs sont responsables de s’assurer que les informations de leur compte sont exactes et à jour. Tous les achats faits avec des points sont finaux. Les remboursements, échanges et autres questions sont régis par les termes et conditions du fournisseur, applicables aux achats et ne sont pas la responsabilité du commanditaire. Lorsque la récompense a été commandée, le compte de l’opérateur sera débité du montant de points de l’article sélectionné plus les frais d’expédition et de manutention. Les récompenses seront expédiées à une adresse physique seulement. Les boites postales ne sont pas autorisées. Pour les articles de récompense trouvés dans notre catalogue en ligne, le délai pour recevoir votre commande est de 4-6 semaines. Pour les commandes personnalisées, veuillez allouer jusqu’à 8 semaines pour recevoir votre commande. Les articles peuvent être expédiés séparément. L’expédition par camion est requise pour certains articles et les opérateurs seront contactés pour les arrangements de livraison. Les articles endommagés ou défectueux doivent être retournés au service à la clientèle de Brand Points PLUS dans les 30 jours suivant leur réception. Avec l’échange des points pour les récompenses, l’opérateur accepte et reconnaît que le commanditaire, les agents et les représentants du commanditaire, leurs sociétés mères, filiales, publicité, promotions, les agences d’exécution et les conseillers juridiques ne sont pas responsables et ne seront pas tenus responsables des blessures, pertes ou dommages de toute nature survenant en relation avec ou à la suite de l’utilisation ou l’abus des récompenses. La déclaration et le paiement des taxes fédérales, provinciales et locales relèvent de la seule responsabilité de l’opérateur et l’opérateur convient de tenir le commanditaire du programme à l’abri ces responsabilités. Les opérateurs ne sont pas assujettis à une retenue d’impôt en raison du défaut de déclarer les revenus d’intérêts et de dividendes. L’opérateur est soit un citoyen canadien ou un résident légal du Canada.

Termes et conditions générales

Le commanditaire se réserve le droit de modifier l’une ou l’autre des modalités et conditions énoncées dans le présent document, incluant, sans s’y limiter, la durée du programme, des produits admissibles à acheter, le nombre de points associés à l’achat de produits admissibles ou les activités, le nombre d’achats par lesquels l’opérateur peut accumuler des points, le nombre de points pouvant être échangés dans le cadre du programme et toutes les options mises à la disposition des opérateurs concernant leurs comptes, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent affecter la capacité de l’opérateur à enregistrer ou à échanger des points. Le commanditaire se réserve le droit de résilier le programme à tout moment, pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis, même si la résiliation peut entraîner la capacité de l’opérateur à enregistrer ou échanger des points. En cas de résiliation, les opérateurs disposeront de 30 jours à compter de l’annonce de résiliation du programme pour échanger leurs points. La participation continue au programme est l’acceptation de tout changement aux termes et conditions énumérés. La responsabilité de rester à jour sur les dernières modalités et conditions publiées est celle de l’opérateur. La version actuelle annule et remplace toutes les versions précédemment publiées. La politique de confidentialité accessible sur le site Internet indiquera comment les informations personnelles collectées seront utilisées. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un exploitant qui se livre à une activité frauduleuse ou qui utilise le programme d’une manière incompatible avec les modalités et conditions énoncées ici ou avec les lois, les règlements ou les ordonnances fédérales, provinciales ou locales. Dans ce cas, les points sauvegardés peuvent être perdus et des poursuites judiciaires peuvent être encourues. Les liens du site Internet fournis ne sont pas contrôlés par le commanditaire, donc l’accès aux autres sites est aux risques et périls de l’opérateur. Le commanditaire n’est pas responsable des politiques de ces autres sites Internet.

Limitation de responsabilité

Greenbridge Foodservice, Inc. et ses membres ne sont pas responsables de la transcription incorrecte ou inexacte des données, des problèmes liés à l’équipement ou à la programmation associée au programme ou utilisés par l’opérateur pour toute erreur humaine, toute interruption, suppression, omission , panne ou panne de ligne de tout réseau téléphonique ou de transmission électronique, pour tout problème lié à l’équipement informatique, au logiciel, à l’impossibilité d’accéder au site Internet ou au service en ligne, à toute autre erreur ou défaillance technique ou non technique. En aucun cas, incluant mais sans s’y limiter, la négligence, Greenbridge Foodservice, Inc. et ses membres seront tenus responsable des dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs provenant du programme, même si tout ou en partie de ce qui précède ou l’un de leurs représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Si le commanditaire disqualifie incorrectement un opérateur de points, la responsabilité sera limitée au nombre de points équivalent. En s’inscrivant au programme, l’opérateur accepte de renoncer à tout droit d’introduire une réclamation de responsabilité ou une action liée à ces questions dans un forum au-delà d’un an après la première occurrence du genre d’acte, d’événement, de condition ou d’omission sur lequel le réclamation ou action est fondée.

Les commanditaires, leurs sociétés mères, filiales, publicité, promotions, les agences d’exécution, les fournisseurs et les conseillers juridiques ne sont pas responsables des produits ou services offerts par les partenaires de récompenses. Les commanditaires et leurs affiliés déclinent expressément toute représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant les produits et / ou services offerts par tous partenaires de récompenses, y compris toute garantie implicite ou marchande ou aptitude à un usage particulier et les garanties implicites découlant du cours ou du cours performance, dans toute la mesure permise par la loi. Les opérateurs participant à ce programme acceptent uniquement les garanties du fabricant pour tous les produits.

Comme condition de participation au programme, l’opérateur convient que tous les litiges, réclamations et causes d’action résultant du programme ou liés à celui-ci, ou toute récompense obtenue par le biais du programme, seront uniquement résolus sur une base individuelle, excluant tout recours collectifs, par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux. Toutes les réclamations, jugements et récompenses doivent être limités aux coûts réels associés à la participation à ce programme, mais aucun de ces coûts pourront comprendre les honoraires d’un avocat. En aucun cas, l’opérateur ne sera autorisé à demander un recouvrement, et l’opérateur renonce par les présentes à tous ses droits d’en réclamer, des dommages punitifs, accessoires et indirects et autres dommages, autres que les frais réels, et renonce à tout droit des dommages multipliés ou autrement augmentés.

Ces termes et conditions régissent l’ensemble du programme entre les opérateurs et les commanditaires. Les informations fournies remplacent tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux et aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions ne sera réputée constituer ou ne constituera une renonciation aux dispositions des présentes, et la renonciation ne constituera pas une renonciation continue, sauf disposition expresse contraire.