Un sujet de réflexion – Les lois sur les boissons alcoolisées au Canada et le personnel de votre restaurant

La gouvernance des boissons alcoolisées au Canada est complexe, avec 13 organismes différents chargés de réglementer la vente et la distribution dans 10 provinces et trois territoires.

Si les règles varient d’une province à l’autre, certains éléments sont uniformes dans tout le pays. Les restaurateurs et leur personnel doivent : 

• Connaître la loi
• Comprendre comment et quand vérifier les pièces d’identité
• Employer des techniques efficaces pour prévenir l’intoxication
• Gérer les risques lors d’événements spéciaux ou de grande envergure 
• Comprendre les meilleures pratiques et politiques en matière de service des boissons alcoolisées
• Respecter les heures autorisées de service d’alcool sous licence. 

Pour garantir le respect des réglementations en matière d’alcool et éviter les infractions, les exploitants de restaurants doivent veiller à ce que toutes les personnes qui servent de l’alcool aient les connaissances et la compréhension nécessaires. 

Servir intelligemment

« La première étape consiste à suivre le programme de formation sur le service responsable dans votre province », déclare Richard Anderson, directeur général de Smart Serve Ontario. « Cela vous aidera à comprendre la loi et vos responsabilités. Ensuite, il est très important que l’établissement ait des politiques maison claires qui ont été revues avec le personnel de façon régulière. Cela permet d’assurer une bonne communication afin que l’équipe connaisse bien ses responsabilités. Enfin, il faut se familiariser avec les lois provinciales sur l’alcool. »

Ces lois contrôlent une variété d’éléments, y compris qui peut être servi, quand, quelle quantité, et comment ils peuvent être identifiés. « De manière générale, il est important de ne pas servir de clients mineurs, de surveiller vos clients pour vous assurer que vous ne les servez pas jusqu’à ce qu’ils soient en état d’ébriété », dit Anderson. « Vous acceptez la responsabilité dès que vous commencez à servir quelqu’un. Votre responsabilité première est de veiller à ce que vos clients vivent une expérience sécuritaire et ne partent pas en état d’ébriété ou en conduisant en état d’ébriété. »

« Vous acceptez la responsabilité dès que vous commencez à servir quelqu’un. Votre responsabilité première est de veiller à ce que vos clients vivent une expérience sécuritaire et ne partent pas en état d’ébriété ou en conduisant en état d’ébriété. »

Richard Anderson, directeur général de Smart Serve Ontario

En vertu des lois provinciales sur l’alcool, les restaurateurs et leurs employés sont responsables du contrôle du comportement des clients. Et ils peuvent être tenus responsables de toute blessure ou de tout décès qui en résultent, avec des conséquences qui peuvent aller jusqu’à la suspension et la révocation des licences. 

En 2021, un restaurant de Cambridge, en Ontario, a été condamné à une amende de 50 000 $ pour avoir servi trop d’alcool à un homme qui a provoqué un accident mortel. L’amende maximale prévue par la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario est de 250 000 $.

Vérification des pièces d’identité

Le restaurant ou le bar doit avoir une politique sur la vérification des pièces d’identité. Certains utilisent l’approche « toute personne de moins de 30 ans ». « Tout ce que vous pensez devoir faire pour vous assurer que vous ne servez pas de clients mineurs », dit M. Anderson. 

Le personnel doit connaître les formes d’identification acceptables dans votre juridiction : En général, il s’agit de 

• Permis de conduire
• Passeport canadien
• Carte de citoyenneté canadienne
• Carte des Forces armées canadiennes
• Certificat sécurisé de statut d’Indien
• Carte de résident permanent délivrée par le gouvernement du Canada
• Cartes d’identité délivrées par les autorités provinciales chargées de la vente d’alcool

Pour être légalement acceptables, toutes les pièces d’identité doivent être valides, et les pièces d’identité expirées ne sont pas acceptables. Le personnel doit évaluer si la carte est authentique et si des comparaisons peuvent être faites avec des pièces d’identité légitimes actuelles.

• Comparez la photo et la description de la carte d’identité – la taille, le poids, la couleur des yeux et des cheveux sont facilement falsifiables et les plus susceptibles d’être erronés.
• Assurez-vous que les lettres sont dans la même police et la même taille de caractères.
• Méfiez-vous des mots mal orthographiés
• Vérifiez qu’aucune couleur n’est brouillée ou délavée.
• Si les dates de naissance ou d’expiration sont rayées ou semblent avoir été modifiées, n’acceptez pas la carte d’identité. 

Pour éviter les intoxications : 

• Surveillez le service à tout moment
• Encouragez les repas ou les collations et les boissons non alcoolisées si possible.
• Sachez quand il est temps de refuser un client. 
• Veillez à ce que la personne retourne chez elle en toute sécurité.

Lorsqu’il s’agit de former le personnel pour qu’il comprenne les lois applicables, le moyen le plus simple est de s’assurer que tous les employés concernés suivent un programme comme le programme Smart Serve de l’Ontario. « Le programme expose clairement la loi, la responsabilité et les obligations du serveur », explique M. Anderson. « Il s’agit d’un ‘devoir de diligence’ pour le client afin de s’assurer que son expérience est sécuritaire. »

Certaines provinces ont rendu obligatoire la réussite de la formation pour toute personne qui sert et vend de l’alcool dans des établissements licenciés. Le Nouveau-Brunswick est la dernière province à l’avoir fait, à compter du 1er septembre 2021. La plupart des provinces ne reconnaissent pas les certifications d’autres juridictions. 

Programmes canadiens de formation en service des boissons alcoolisées